Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation de Zedcut. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions en votre nom et au nom de votre organisation.
Le service
Zedcut est une plateforme logicielle infonuagique pour les ateliers de fabrication de comptoirs, incluant outils de dessin, nesting sur dalles, devis, facturation, planification et collaboration d'équipe. Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil des améliorations du produit.
Comptes et organisations
Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité sous votre compte et de la conformité des membres de l'équipe à ces conditions.
Les administrateurs d'organisation contrôlent les invitations, les rôles et la facturation de leur espace de travail.
Abonnements et facturation
Les forfaits payants sont facturés en CAD via Stripe sur un cycle mensuel ou annuel, sauf indication contraire. Les frais sont prélevés au début de chaque période et ne sont pas remboursables sauf si la loi l'exige.
Vous pouvez annuler à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée en cours. Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis raisonnable ; la poursuite de l'utilisation après un changement vaut acceptation.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Zedcut de manière abusive. Sont notamment interdits :
- La violation des lois applicables ou des droits de tiers
- Tentative d'accès aux données d'une autre organisation sans autorisation
- Rétro-ingénierie, extraction automatisée ou surcharge du service
- Téléversement de logiciels malveillants ou utilisation du service pour du spam ou des documents frauduleux
- Usurpation d'identité ou fausse représentation de votre entreprise auprès des clients
Votre contenu
Vous conservez la propriété des plans, devis, dossiers clients et autres contenus que vous téléversez ou créez dans Zedcut. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre ce contenu uniquement pour exploiter le service (par exemple, générer des PDF ou envoyer des courriels en votre nom).
Vous êtes responsable de l'exactitude des devis, factures et communications clients envoyés via Zedcut.
Disponibilité et support
Nous visons une disponibilité fiable mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Maintenance, mises à jour ou facteurs hors de notre contrôle peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Le support est fourni sur une base de efforts raisonnables via nos canaux de contact.
Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Zedcut est fourni « tel quel » dans la mesure permise par la loi. Nous déclinons les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser Zedcut en annulant votre abonnement. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation importante de ces conditions ou pour des raisons juridiques ou de sécurité.
Les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (y compris obligations de paiement, avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité) restent en vigueur.
Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.
Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous via notre page Contact.