Conditions d'utilisation

Zedcut est une plateforme logicielle pour les ateliers de fabrication de comptoirs, incluant outils de dessin, nesting sur dalles, devis, facturation, planification et collaboration d'équipe. Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil des améliorations du produit.

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité sous votre compte et de la conformité des membres de l'équipe à ces conditions.

Les administrateurs d'organisation contrôlent les invitations, les rôles et la facturation de leur espace de travail.

Les forfaits payants sont facturés en CAD via Stripe sur un cycle mensuel ou annuel, sauf indication contraire. Les frais sont prélevés au début de chaque période et ne sont pas remboursables sauf si la loi l'exige.

Vous pouvez annuler à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée en cours. Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis raisonnable ; la poursuite de l'utilisation après un changement vaut acceptation.

Vous vous engagez à ne pas utiliser Zedcut de manière abusive. Sont notamment interdits :

Vous conservez la propriété des plans, devis, dossiers clients et autres contenus que vous téléversez ou créez dans Zedcut (« Contenu client »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre le Contenu client uniquement pour exploiter le service (par exemple, générer des PDF ou envoyer des courriels en votre nom).

Pour le Contenu client qui inclut des renseignements personnels de vos clients ou d’autres personnes, vous êtes l’organisation responsable de ces renseignements. Vous déclarez disposer d’une base légale pour les collecter et les traiter (y compris en vertu de la Loi 25 du Québec, de la LPRPDE et du RGPD lorsque ces lois s’appliquent à vous) et avoir fourni les avis requis. Nous traitons ces renseignements personnels en tant que fournisseur de services / sous-traitant pour fournir Zedcut selon vos instructions et notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de l'exactitude des devis, factures et communications clients envoyés via Zedcut.

Notre collecte et notre utilisation des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions. Lorsque les lois sur la vie privée exigent un consentement pour certaines technologies (par exemple témoins ou analytique non essentiels), vous acceptez de ne pas contourner ces contrôles sur notre site marketing ou dans l’application.

Nous visons une disponibilité fiable mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Maintenance, mises à jour ou facteurs hors de notre contrôle peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Le support est fourni sur une base de efforts raisonnables via nos canaux de contact.

Zedcut est fourni « tel quel » dans la mesure permise par la loi. Nous déclinons les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation.

Vous pouvez cesser d'utiliser Zedcut en annulant votre abonnement. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation importante de ces conditions ou pour des raisons juridiques ou de sécurité.

Les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (y compris obligations de paiement, avis de non-responsabilité, limitations de responsabilité et responsabilités liées à la confidentialité) restent en vigueur.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents du Québec ont juridiction exclusive, sous réserve des protections obligatoires des consommateurs qui ne peuvent être écartées.

Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous via notre page Contact ou à contact@zedcut.com.