Politique de confidentialité

Cette politique s’applique aux visiteurs de notre site marketing (y compris le blogue), aux personnes qui nous contactent et aux utilisateurs de l’application Zedcut (titulaires de compte, membres d’équipe et destinataires de liens publics de devis ou facture).

Si vous êtes un atelier qui utilise Zedcut, vous demeurez responsable des renseignements personnels de vos propres clients que vous saisissez dans le produit. Dans ce cas, nous agissons généralement comme fournisseur de services / sous-traitant selon vos instructions ; vous demeurez l’organisation responsable de ces données clients.

Comme Zedcut dessert des entreprises et des personnes au Québec et ailleurs au Canada, nos pratiques visent à respecter la Loi 25 du Québec et la LPRPDE pour les renseignements personnels à des fins commerciales.

Si nous offrons des services à des personnes situées dans l’Espace économique européen (EEE) ou surveillons le comportement en ligne de personnes situées dans l’EEE (par exemple via des outils d’analyse sur notre site marketing), le RGPD peut aussi s’appliquer à ce traitement — peu importe où Zedcut est établi. La conformité à la Loi 25 ou à la LPRPDE n’équivaut pas automatiquement à la conformité au RGPD ; lorsque le RGPD s’applique, nous appliquons les exigences les plus strictes pertinentes à ce traitement.

En vertu de la Loi 25, nous désignons une personne responsable de la protection des renseignements personnels (Privacy Officer).

Sauf indication contraire publiée ici, ce rôle est assumé par le dirigeant de plus haut niveau de Zedcut. Pour joindre le responsable au sujet de cette politique, d’une demande d’accès ou de suppression, ou d’une préoccupation, écrivez à contact@zedcut.com ou utilisez notre page Contact. Nous visons à répondre dans les 30 jours lorsque la loi l’exige, et généralement sous 1 à 2 jours ouvrés pour les demandes générales.

Selon la façon dont vous interagissez avec Zedcut, nous pouvons collecter :

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour des finalités liées à l’exploitation de Zedcut, notamment :

Lorsque le RGPD s’applique, nous nous appuyons sur une ou plusieurs bases suivantes : exécution d’un contrat (fournir le service demandé) ; intérêts légitimes (sécuriser et améliorer le service sans primer vos droits) ; consentement (par exemple témoins non essentiels ou marketing optionnel lorsque requis) ; et obligation légale.

Lorsque la Loi 25 ou la LPRPDE s’applique, nous collectons, utilisons et communiquons les renseignements personnels aux fins décrites dans cette politique, avec une information claire et un consentement lorsque requis — y compris un consentement explicite pour les renseignements sensibles et pour les technologies qui identifient, localisent ou profilent des personnes lorsque ces règles s’appliquent.

Lorsque votre organisation stocke des renseignements personnels de clients dans Zedcut (devis, factures, planification ou conception), vous déterminez les finalités de ce traitement. Vous devez disposer d’une base légale pour collecter et utiliser ces renseignements et fournir les avis auxquels vos clients ont droit.

Nous traitons ces renseignements en votre nom uniquement pour fournir les fonctionnalités Zedcut que vous utilisez (par exemple générer un PDF, envoyer un devis ou afficher une page publique d’approbation). Nous ne vendons pas les renseignements personnels de vos clients et ne les utilisons pas pour notre propre marketing.

Nous utilisons des tiers de confiance pour exploiter Zedcut. Ils peuvent traiter des renseignements personnels uniquement selon nos instructions et pour les services qu’ils nous fournissent, notamment :

Des renseignements personnels peuvent être stockés ou traités sur des serveurs situés hors du Québec ou hors du Canada, selon nos fournisseurs. Avant de transférer des renseignements hors du Québec lorsque la Loi 25 l’exige, nous évaluons si l’information recevra une protection adéquate à destination (y compris des garanties contractuelles et techniques).

Lorsque le RGPD s’applique aux données de l’EEE, les transferts internationaux s’appuient sur des mécanismes applicables tels qu’une décision d’adéquation (y compris l’adéquation partielle du Canada pour certaines activités commerciales couvertes par la LPRPDE lorsqu’elle s’applique) et/ou des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes avec nos fournisseurs.

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, notamment :

Données de compte et d’espace de travail pendant que votre organisation est active, puis pendant une période raisonnable après l’annulation pour permettre l’export, résoudre des différends ou respecter des exigences légales/comptables, sauf demande de suppression anticipée lorsque permise.

Messages de support et de contact pendant la période nécessaire au traitement de votre demande et à l’amélioration du support.

Journaux serveur et dossiers de sécurité pendant une période limitée compatible avec la sécurité et le diagnostic.

Dossiers de facturation pour la période exigée par le droit fiscal et commercial.

Nous utilisons des mesures adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment le chiffrement en transit, les contrôles d’accès, l’authentification et l’isolation des données par organisation. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée ; si nous prenons connaissance d’un incident présentant un risque de préjudice sérieux (Loi 25) ou un risque pertinent pour les droits des personnes (RGPD), nous aviserons les autorités et les personnes concernées comme l’exige la loi — y compris en visant le délai de 72 heures du RGPD pour aviser l’autorité compétente lorsque le RGPD s’applique.

Sous réserve du droit applicable (Loi 25, LPRPDE et RGPD le cas échéant), vous pouvez avoir le droit de :

Les administrateurs d’organisation peuvent gérer de nombreux réglages, membres et dossiers directement dans Zedcut. Pour les demandes relatives à votre compte ou aux renseignements personnels que nous contrôlons, contactez notre responsable à contact@zedcut.com ou via la page Contact. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande. Nous répondons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours en vertu de la Loi 25 pour les demandes applicables).

Nous utilisons des témoins essentiels et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site et de l’application (sécurité, session, répartition de charge, etc.).

Notre site marketing peut utiliser Google Analytics (identifiant de mesure configuré dans les réglages du site) pour comprendre le trafic et améliorer le contenu. L’analytique et tout suivi non essentiel qui profile ou surveille les visiteurs ne sont pas requis pour utiliser Zedcut. Lorsque la Loi 25, le RGPD ou des règles de type ePrivacy exigent un consentement pour de telles technologies, nous ne les activerons que de manière compatible avec ces règles (information claire et possibilité de refuser les témoins non essentiels lorsque requis).

Vous pouvez aussi contrôler les témoins via les réglages de votre navigateur. Bloquer les témoins essentiels peut affecter la connexion ou certaines fonctionnalités.

Nous visons à ne collecter que les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessus et à configurer le produit en tenant compte de la vie privée. Les liens publics de devis et de facture se limitent aux informations nécessaires à cette interaction. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

Zedcut est un service destiné aux entreprises et n’est pas destiné aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans. Si vous croyez que de tels renseignements ont été collectés, contactez notre responsable afin que nous puissions les supprimer.

Zedcut inclut des outils comme l’optimisation de nesting pour les flux de fabrication. Ces outils aident les ateliers à disposer les pièces et préparer des devis ; ils ne sont pas utilisés pour prendre des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires sur des personnes au sens des règles de profilage du RGPD ou de la Loi 25. Si cela change, nous mettrons à jour cette politique et fournirons les avis requis.

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements de produit, juridiques ou opérationnels. La version révisée sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En cas de changements importants, nous pourrons fournir un avis supplémentaire (par courriel ou dans l’app) lorsque cela est approprié.

Responsable de la protection des renseignements personnels — Zedcut

Courriel : contact@zedcut.com

Formulaire de contact : disponible sur la page Contact de notre site

Cette politique est fournie à des fins de transparence et ne remplace pas les conseils d’un avocat qualifié pour votre situation particulière.